Actu 2018-04-25T10:14:38+00:00

Les actualités d’ORBISIGHT

Une LiveCam Orbisight sur Grand Lille TV

Grand Lille TV a placé une caméra ORBISIGHT sur le toit de son siège à Villeneuve d’Ascq, le long de l’autoroute, en face du stade Pierre Mauroy, permettant ainsi de transmettre sur la chaîne des images en direct montrant le trafic routier.

avril 24th, 2018|Categories: Non classé|0 Comments

Législation régissant la pose de Webcam sur un espace public

Un point sur la législation régissant la pose de WEBCAM en France.

 

Suite à de nombreuses questions posées par nos clients, nous avons commandé auprès d’un cabinet d’avocats une étude exhaustive de la législation régissant le pose de webcam sur la voie publique.

Cette étude a été menée par le Cabinet Montesquieu à Lille en février 2018.

L’étude a porté sur 3 domaines :

  • Le terrain de la réglementation de la vidéoprotection
  • Le terrain du droit à l’image
  • Le terrain du stockage de données informatiques à caractère personnel

Il est rappelé que les caméras Orbisight sont munies d’un dispositif de floutage permettant de rendre non reconnaissables les personnes entrant dans le champ de la caméra. Par ailleurs,  les images ne sont pas enregistrées, elles sont diffusées avec un léger différé de l’ordre de 40 secondes. 

Sur le terrain de la vidéoprotection régie par le Code de la sécurité Intérieure : 

« La notice d’information relative au formulaire CERFA n°13806*03 « Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection » définit la vidéoprotection de la manière suivante :
« Il y a vidéoprotection toutes les fois que sont mis en oeuvre au moins une caméra et un moniteur, c’est-à-dire un écran permettant la visualisation des images, même s’ils ne sont pas situés dans le même local, et lorsque les caméras, fixes ou mobiles, fonctionnent de manière permanente ou non, prennent des images, éventuellement de manière séquentielle ou aléatoire, qui peuvent être visionnées, en temps réel ou en différé, sur place ou dans un lieu distant, sur un écran de type télévision ou sur un écran d’ordinateur ».

« Par contre, la diffusion sur internet d’images issues de webcams ne constitue pas un dispositif de vidéoprotection dans la mesure où il n’y a pas « visionnage » des images sur un écran appartenant au propriétaire de la webcam mais transmission directe sur internet ».
« En l’état actuel, et dès lors que le dispositif Orbisight vise une transmission directe sur Internet des images captées, il ne répond pas à la notion vidéoprotection dans les lieux publics ou dans les lieux ouverts au public régie par le Code de la sécurité intérieure. »

Sur le terrain du droit à l’image : 

« Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.
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De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

« L’IMAGE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DONC PROTEGEE JURIDIQUEMENT ET NE PEUT ETRE CAPTEE ET DIFFUSEE EN LIGNE QU’AVEC SON CONSENTEMENT CE QUI SUPPOSE :
– QU’ELLE AIT ETE CLAIREMENT ET PREALABLEMENT INFORMEE DES CONDITIONS DE CAPTATION ET DE DIFFUSION DE SON IMAGE,
– QU’ELLE Y AIT CONSENTI.
CE DROIT N’EST TOUTEFOIS PAS ABSOLU.
IL EXISTE TOUTEFOIS DES EXCEPTIONS A CE PRINCIPE. »

« L’une des premières exceptions au droit à l’image et à la vie privée rappelé ci-dessus tient au fait que la personne physique doit être identifiable ». NDLR : Ce qui est le cas grâce au système de floutage exclusif d’Orbisight.

« Une autre exception au droit à l’image et à la vie privée résulte de la combinaison de divers droits et le conflit que le droit à l’image peut entretenir avec le droit à l’information du public et le droit de la presse.
Lorsque l’image concerne celle d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public, il est généralement considéré qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée, les personnes se trouvant dans la rue et dans un lieu public exposé au regard d’autrui.
Encore faut-il que la personne ne soit pas considérée comme le sujet principal de l’image.

LA FINALITE DE LA CAPTATION ET DE LA DIFFUSION DE L’IMAGE A DONC SON IMPORTANCE. SEULE L’INFORMATION DU PUBLIC PEUT JUSTIFIER QU’IL SOIT FAIT ECHEC AU PRINCIPE DU CONSENTEMENT PREALABLE A LA CAPTATION ET DIFFUSION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE. »

Sur le terrain du stockages des données informatiques à caractère personnel : 

Il est précisé que « l’enregistrement seul d’images, sans conservation, ne saurait justifier l’application des dispositions de la loi « informatique et libertés ». Les systèmes permettant un visionnage des images avec un différé de quelques minutes n’ont donc pas à être soumis pour avis ou pour autorisation à la CNIL ».
Cela signifie que le seul fait de capter des images sans les enregistrer permet d’éviter le sujet des données personnelles.

 

En conclusion (NDLR)  : 

Le système de captation Orbisight entre dans la catégorie des Webcams non soumis à une autorisation préfectorale, son dispositif de floutage et le fait que les images ne soient pas stockées permettent également à nos caméras de n’être pas concernées par la CNIL , ni par le consentement préalable des personnes physiques filmées.

 

NB : L’article ci-dessus reprend quelques paragraphes de l’étude complète. Celle-ci est consultable sur demande.

avril 18th, 2018|Categories: Non classé|0 Comments

Première retransmission en direct d’une compétition équestre

Plus aucune excuse pour avoir manqué le sans faute du petit dernier …

Du samedi 10 au dimanche 11 février, Orbisight a retransmis en direct le concours hippique du Centre Equestre de Marcq en Baroeul. Les images étaient disponibles sur une simple URL mise à la disposition du public et disponible également sur le siteWeb du Centre Equestre.

Les parents et toute la famille peuvent désormais suivre la performance de leur cavalier préféré, en direct, avec le son, depuis leur smartphone ou leur PC partout dans le monde…

Un grand merci à la directrice du Centre Equestre : Madame Marie Dewazières  de nous avoir permis cette retransmission.

février 9th, 2018|Categories: Non classé|0 Comments